L'attestation d'accueil doit être demandée en Mairie par la personne accueillant le visiteur étranger.

Liste des pièces à fournir :

- timbres fiscaux d'un montant de 30 €

- un justificatif d'identité

- un justificatif de domicile (titre de propriété ou bail de location)

- un document justifiant les ressources de l'hébergeant (bulletin de salaire ; dernier avis d'imposition)

- s'il s'agit d'un mineur , une attestation des parents (ou représentant légal de l'enfant) indiquant la durée et l'objet du séjour.

Téléchargez le document CERFA N° 15646*01

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

A compter du 15 avril 2009 les véhicules neufs, neufs ou d'occasions importés et les cyclomoteurs seront immatriculés dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Pour les autres véhicules la réglementation s'appliquera a compter du 14 juin 2009.

Réglementation applicable aux véhicules SIV :
En plus des pièces à fournir selon le système FNI (Fichier National de l'Immatriculation) :Pour un couple marié et une immatriculation aux 2 noms : fournir une copie du livret de famille en plus de la pièce d'identité,Pour les personnes hébergées chez un particulier : En plus de l'attestation d'hébergement établi par l'hébergeant, de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de celui-ci, le demandeur devra fournir un document officiel à son nom montrant la réalité de sa résidence au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...)Dans tous les cas un acheminement de 2,50€ est à ajouter aux montants des taxes actuellement en vigueur pour tout dossier.

• Certificat de cession établi au nom et prénom du demandeur,
• Document administratif type à remplir en Mairie,
• Une pièce d'identité,
• Justificatif de domicile ou de résidence au nom et prénom du demandeur(avis d'imposition ou de non imposition, facture d'eau, facture d'électricité, facture téléphone)

Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :

• un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois,
• une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant
• L'ancienne carte grise,
• Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois,
• Une enveloppe max 50g,
• Un chèque a l'ordre de la préfecture de la Drôme (cf. tableau des taxes en mairie),

lors d'un changement de domicile gratuité de la carte grise,

• Pour les véhicules de société fournir un Modèle Kbis et un certificat de situation Administrative.

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez :

- remplir le formulaire CERFA 12669*01 (voir bouton télécharger le fichier)

- joindre un justificatif de domicile

- une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an)

- amener tous ces documents en mairie

Sauf cas particulier l'inscription se fait avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

Depuis le 3 novembre 2014, les permis de conduire ne sont plus gérés par la Mairie.

Pour les savassons :

Les dossiers de permis de conduire doit être déposés en Préfecture de Valence.

Les nouveaux titres sont délivrés en Sous-préfecture de Nyons. ATTENTION : aucune procuration n'est acceptée, il faut venir en personne.

Formulaire de demande de permis de conduire format union européenne

Formulaire de permis suite à un avis médical ou renouvellement de permis

Pour suivre l'évolution de son dossier de permis de conduire

Informations générales Préfecture

NB : depuis le 16 septembre 2013 : nouveau modèle de permis de conduire sécurisé est délivré au format "carte de crédit".

Les permis rose cartonnés seront remplacés progressivement jusqu'en 2033.

Qui est concerné : les jeunes âgés de 16 ans (possibilité de régulariser jusqu'à 25 ans)

Le recensement se fait en mairie. Le mineur peut venir seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Une déclaration sera à remplir sur place.

Les pièces justificatives à amener :

- une pièce d'identité

- un livret de famille à jour

La mairie délivre ensuite une attestation de recensement qui est nécéssaire à la présentation à un examen et concours public (ex : permis de conduire).

Le jeune recevra par la suite une convocation pour faire une journée défense et citoyenneté (JDC).

Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande, par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Les copies d'acte de mariages ou les extraits avec filiation sont effectuées par la mairie du lieu de mariage, et ne sont délivrées qu'aux époux eux-mêmes, à leurs parents et à leurs enfants.

Le demandeur devra donc présenter une pièce d'identité ainsi que le livret de famille prouvant le lien de parenté avec les époux.

Pour plus de renseignements, merci de cliquer sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

La copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance se font gratuitement auprès de la commune de naissance.

Pour cela il convient de présenter une pièce d'identité et / ou un livret de famille afin de justifier de l'identité du demandeur.

Vous trouvez la liste des personnes autorisées à demander un acte de naissance, ainsi que tout autre renseignement, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

www.actenaissance.com 

Vous souhaitez vous marier à Roussas, vous devez retirer le dossier de mariage en mairie, remplir les documents qui y sont consignés et déposer un dossier complet.

Il faudra justifier de votre domiciliation sur la commune ou de votre résidence (depuis au moins 1 mois).

L'officier d'état civil doit obligatoirement auditionner les futurs époux.

Liste des documents à joindre au dossier :

- actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date présumée du mariage, pour les futurs époux et les enfants éventuels

- pièces d'identité (en cours de validité) des futurs époux et des témoins

- justificatif de domicile ou de résidence

- liste des témoins et renseignements

Les documents à remplir sont disponibles au secrétariat de mairie.

A compter du 21 mars 2017, nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité. Cliquez ici : Obtenir carte d'identité

La demande de Carte d'identité se fait en mairie, muni des pièces justificatives suivantes :

- 2 photos d'identité récentes et identiques au format règlementaire

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + copie)

- pour une 1° demande OU si la carte est périmée de 2 ans et plus   : 1 acte de naissance de moins de 3 mois

- l'ancienne carte d'identité (original + copie)

pour les mineurs : il faut en plus

- livret de famille (original + copie) 

- carte d'identité du parent demandeur (original + copie)

pour les cas particuliers (enfant(s) de parents divorcés ; nom d'usage particulier...) : contacter le secrétariat de mairie ou vous reporter au lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Validité de la carte d'identité :

- les majeurs : les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2014 sont valables 15 ans. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une validité prolongée de 5 ans.

- les mineurs : la validité est de 10 ans.

Si vous projetez de partir en voyage avec votre carte d'identité merci de consulter ce lien :

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

La demande de Passeport ne se fait pas en mairie de Savasse. Il convient de contacter les mairies équipées d'une station biométrique comme la mairie de Montélimar, Le Teil, Bourg St Andéol...

Pour les Pièces justificatives à Joindre à votre demande, merci de vous reporter au lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Le Livret de famille est établi par la mairie du lieu de mariage ou par la mairie du lieu de naissance du 1° enfant (parents non mariés).

Toute modification de l'état civil des époux ou des personnes inscrites sur le livret de famille doit engendrer une mise à jour de celui-ci.

Délivrance :

Il est remis en mairie directement aux personnes intéressées lors du mariage ou sur présentation d'une pièce d'identité.

Duplicata :

Seul(s) le ou les titulaire(s) du livret peuvent faire la demande pour en obtenir un second (en cas de perte, vol ou de séparation par exemple). Pour cela, il convient de remplir un imprimé retiré sur place et justifier de son identité (carte d'identité, passeport).

La mairie du domicile du demandeur se chargera de contacter les mairies qui porteront les extraits composants le livret.