Version 03-07-2018

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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3. Les produits ou services proposés par www.mairie-roussas.fr

  • En accord avec sa politique de communication, le site www.mairie-roussas.fr a pour vocation :
  • d'informer les utilisateurs sur les services proposés

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web

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6. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

    • complétez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des études, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou prenez part à toute activité proposée dans n'importe quelle autre zone interactive présente sur notre site Internet ou sur notre application ou service
    • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
    • nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre enregistrement ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées
    • nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

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6-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.mairie-roussas.fr ("En utilisant ce formulaire, j'accepte le stockage et la gestion de mes données par ce site. J'ai bien noté que mes données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers") vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site.

6-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées à la marque et aux services Mairie de Roussas.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

    • au service marketing (afin de vous contacter dans le but de vous faire partager des informations portant sur nos applications, produits et services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser).
    • au service commercial (afin de vous contacter dans le but de vous proposer des nouveaux produits ou services susceptibles, de notre point de vue, de vous intéresser).
    • au service technique (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la résolution de difficultés rencontrées avec nos produits et services).
    • et établis au sein de l'Union Européenne

Ce fichier est accessible par :

    • la direction,
    • les collaborateurs du pôle marketing,
    • les collaborateurs du pôle commercial,
    • les collaborateurs du pôle technique

6-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

  • comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers
  • fournir les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés
  • gérer et administrer l'utilisation faites des applications, produits et services que vous nous avez demandés de fournir
  • gérer la relation que nous entretenons avec vous (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support)
  • surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, site Internet, applications et services
  • réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité et leurs performances. Le cas échéant, nous rendrons anonyme toute information utilisée à de telles fins de test
  • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
  • détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d'assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)
  • vous contacter afin de voir si vous désirez prendre part à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services)
  • vous délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services
  • délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (à titre d'exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux)
  • vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation

Le site Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

  • vérifier des informations spécifiques provenant de vos appareils ou de vos systèmes suite à votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos accords d'utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes
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  • collecter des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services
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6-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis nos sites internet, applications ou services et stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d'améliorer nos sites Internet, applications et services pour vous.

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6-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6-6. Partage de vos données personnelles

La société s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don)

6-7. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

    • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant notre service informatique :
      Par mail : contact@mairie-roussas.fr - nous vous recontacterons par téléphone.
      Par voie postale : 90 route d'Aiguebelle, 26230 Roussas - accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
      Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
      Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
      Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.


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