Le rappport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables, dans la rubrique "L'Actualité de Roussas" durant 1 an, soit jusqu'au 02/05/2020 inclus.

 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire, depuis 2019 (délibération)

Consulter les Plans de zonage :

Centre village

Plan d'ensemble

Consulter le Règlement :

Règlement