RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de 2022
La commune a été reconnue pour cette sécheresse par arrêté interministériel du 03 avril 2023, paru au Journal Officiel (JO) du 03 mai 2023.
Par conséquent, vous avez un délai de 30 jours, à compter de la date de publication au JO de cet arrêté, pour prévenir votre assurance.
Ci-dessous, l'arrêté à transmettre à votre assureur.
